Dernière mise à jour : 28/06/2025
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site eta-en-ligne.fr.
1. Éditeur du site
- Nom de l’éditeur : ETA En Ligne
- Statut juridique : SARL
- Adresse : 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
- Email : contact@eta-en-ligne.fr
2. Hébergeur
- Nom de l’hébergeur : OVH
- Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Activité du site
Le site eta-en-ligne.fr est un site privé proposant un service d’assistance à la demande d’autorisation électronique de voyage (eTA/eVisa) pour plusieurs destinations (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Inde, Nouvelle-Zélande).
Nous ne sommes ni affiliés aux gouvernements officiels, ni un site gouvernemental. Le service inclut la vérification des données, le traitement du formulaire, l’envoi de la demande aux autorités compétentes et un support client en français.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, images, logos, éléments graphiques, base de données, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de eta-en-ligne.fr, sauf mentions contraires.
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5. Données personnelles
Le site collecte certaines données personnelles uniquement dans le cadre de l’exécution du service proposé.
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6. Responsabilité
eta-en-ligne.fr s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions, ni des conséquences liées à l’utilisation de ses contenus.
Le site ne saurait être tenu responsable :
- d’un refus ou d’un retard de délivrance d’eTA/eVisa par les autorités officielles
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- d’éventuels dysfonctionnements techniques du site ou du réseau
7. Litiges et droit applicable
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